La protection de vos données personnelles est la préoccupation de ELTRIO, éditeur de la solution logicielle Locaverif (ci-après «LOCAVERIF») et définie dans le document « Mentions légales » disponible sur le site Internet https://candidat.locaverif.fr.
C'est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements sur vos données personnelles que ELTRIO réalise.
Contact et coordonnées
A tout moment, vous pouvez contacter le référent de LOCAVERIF en envoyant un email à l’adresse contact@eltrio.fr, qui vous répondra dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse du siège social : 74 Boulevard des Batignolles, 75017 PARIS.
Fondements légaux des traitements
LOCAVERIF procède aux traitements sur les données (principalement la diffusion, la structuration et l’hébergement) soit en exécution d’un contrat (les CGU) conclu avec le Client, particulier ou professionnel de la gestion locative et/ou de la location, soit avec le consentement de la personne concernée.
Données personnelles concernées
Données saisies dans l'espace Location ou dans l'espace Candidat :
- Les données nécessaires à la création des espaces Location. Pour les Clients, il s'agit de vos données personnelles : nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone
- Les données nécessaires à la création des dossiers de candidature dans l'espace Candidat. Il s’agit des données personnelles des locataires: nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, revenus, bulletins de salaire, etc
- Les documents et fichiers que vous stockez dans l’espace Candidat
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- la gestion des Utilisateurs et accès à nos services
- la gestion de la relation-client entre le professionnel ou le bailleur et le candidat à la location pour le bien souhaité
- la sauvegarde et la mise à jour technique de vos données
Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos services :
- Les traces de connexion (login, adresse ip, date et heure).
- Les données d’usage de l’application (modules, menus).
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- À la surveillance des accès aux applications et au respect de nos obligations légales à ce titre,
- À l’établissement de statistiques d’usages.
Aucun transfert commercial des données personnelles
LOCAVERIF s’engage à ne pas partager ou vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord exprès préalable.
Nous pourrons toutefois transmettre vos données à des fins d’exécution de prestations de service (sous-traitance), avec nos prestataires de services et leurs filiales respectives.
Localisation des données personnelles
Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Europe. Elles seront traitées par du personnel opérant en France qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs.
Sécurité des données personnelles
LOCAVERIF s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
Néanmoins, LOCAVERIF rappelle, si besoin, qu’il n’est pas engagé dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information, inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.
Durée de conservation des données
LOCAVERIF conserve vos données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur.
LOCAVERIF conserve vos données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour se conformer aux obligations juridiques, permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer les accords.
Il est rappelé qu’en ce qui concerne les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date du dernier contact avec LOCAVERIF.
Également, les données de connexion sur l'espace Location sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
Exercice de vos droits
Vous pouvez de plein droit accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon des données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données, sauf si nous devons conserver les données personnelles à des fins professionnelles légitimes ou juridiques.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent de LOCAVERIF à l’adresse contact@eltrio.fr ou par voie postale à SAS ELTRIO, 74 Boulevard des Batignolles, 75017 PARIS.
Avant l’exécution de votre demande concernant vos données personnelles, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
Vous pouvez également contacter les services de la CNIL disponibles via le site www.cnil.fr.
Existence de liens vers des sites Internet tiers
Nous pourrons, de temps à autre, proposer des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux de partenaires, nos annonceurs et nos affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ceux-ci ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de ces politiques.
Nous ne pouvons que vous recommander de consulter ces politiques avant de soumettre des informations vers ces sites Web.
Modification
LOCAVERIF se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. LOCAVERIF le mettra à jour sur son site Internet dès son entrée en vigueur.
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre plateforme.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.
Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.